BARÈME D’HONORAIRES VENTES
Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du prix de vente « net vendeur » (hors droits et hors taxes).
Le versement est charge acquéreur sauf conditions particulières indiquées dans le mandat de vente.
En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat, de :
5% du prix de vente hors droit ou hors taxes figurant dans l’acte de vente.
Ce montant est majoré de la TVA au taux en vigueur.
BARÈMES D’HONORAIRES LOCATIONS
Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du loyer annuel hors taxes et hors charges.
Cette charge est répartie entre le Bailleur et le Preneur selon les termes du mandat propre à chaque bien.
Type de bail
| Bail Commercial | 30% HT |
| Convention d’occupation précaire ou toute autre convention | 30% HT |
TVA en vigueur 20%
L’agence ne reçoit, ni ne détient de fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de la rémunération ou commission
BUREAUX ATYPIQUES
10 rue Casimir Delavigne
75006 Paris
SARL au capital de 900 €
SIRET
839 192 671 00023
Numéro TVA Intracommunautaire
FR 61 839 192 671
Carte professionnelle
n° CPI 7501 2021 000 000 838