BARÈME D'HONORAIRES VENTES


Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du prix de vente hors droits et hors taxes.Cette charge est répartie entre le vendeur et l'acquéreur selon les termes du mandat propre à chaque bien.En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat, de :

5% du prix de vente hors droit ou hors taxes figurant dans l'acte de vente.

Ce montant est majoré de la TVA au taux en vigueur.

BARÈMES D'HONORAIRES LOCATIONS


Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du loyer annuel hors taxes et hors charges.Cette charge est répartie entre le Bailleur et le Preneur selon les termes du mandat propre à chaque bien.

Type de bail

Bail Commercial30% HT
Convention d'occupation précaire ou toute autre convention30% HT

TVA en vigueur 20%Barème effectif jusqu'au 31 décembre 2019L'agence ne reçoit, ni ne détient de fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de la rémunération ou commission

BUREAUX ATYPIQUES10 rue Casimir Delavigne75006 Paris

SARL au capital de 900 €SIRET839 192 671 00015Numéro TVA IntracommunautaireFR 61 839 192 671Carte professionnellen° CPI 7501 2018 000 033 992